MODALITÉS D’UTILISATION DE PANDORA


 

Veuillez lire attentivement ces modalités avant d’utiliser ce site. . Le site appartient à ou est contrôlé par PANDORA EComm, LLC (ou « PANDORA »). En ayant accès à ce site de quelque façon que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en parcourant ce site, en utilisant tout service, ou en soumettant de l’information à PANDORA, vous acceptez les modalités, conditions, politiques et avis de ces modalités et convenez d’y être lié, y compris, sans s’y limiter, de faire cette transaction sous forme électronique, l’exclusion de garanties, les exclusions de dommages-intérêts et de recours, l’arbitrage exécutoire et le choix de la loi du Maryland, aux États-Unis.

Les mots « nous » et « notre » désignent PANDORA et toute entreprise nous étant affiliée, comme approprié en fonction du contexte. « Vous » et « votre » désignent toute personne ayant accès à ce site ou l’utilisant.

Nous pourrions de temps à autre mettre à jour ce site et ces modalités. Votre utilisation du site après la publication de tout changement à ces modalités constitue votre acceptation de ces changements. Vous convenez de revoir ces modalités périodiquement pour vous assurer que vous en connaissez bien la version la plus récente. PANDORA peut, à son entière discrétion et en tout temps, mettre fin à ce site en tout ou en partie, avec ou sans préavis, ou peut prévenir votre utilisation de ce site avec ou sans préavis à votre égard. Vous convenez que vous n’avez pas de droits en ce qui concerne ce site et que PANDORA n’a aucune responsabilité à votre égard si le site est mis hors service ou si votre possibilité d’accéder au site ou à tout contenu que vous pourriez avoir publiés au site est retirée.

 

Contenu de PANDORA

Le contenu de ce site qui est fourni par PANDORA ou ses concédants, dont certains graphiques, photographies, images, saisies d’écran, textes, fichiers à télécharger par voie numérique, marques de commerce, logos, noms de produits et de programmes, slogans, et la compilation de chacun d’entre eux (le « contenu PANDORA »), appartient à PANDORA et à ses concédants, et est protégé par les lois relatives aux marques de commerce, au droit d’auteur, et autres lois liées à la propriété intellectuelle. Rien de ce que contient ce site ne saurait être interprété comme accordant toute licence ou tout droit de télécharger ou d’utiliser tout contenu de PANDORA.

Vous convenez de ne pas télécharger, afficher ou utiliser tout contenu de PANDORA se trouvant au site à toute fin publicitaire ou non-publicitaire, en ce qui a trait à des produits ou services qui ne sont pas ceux de PANDORA, de toute façon susceptible de causer toute confusion chez les consommateurs, de dénigrer ou discréditer PANDORA ou ses concédants, de diluer la force de la propriété de PANDORA ou de ses concédants, ou d’autrement léser les droits de propriété intellectuelle de PANDORA ou de ses concédants. Vous convenez en outre de ne faire aucun mésusage, quel qu’il soit, du contenu de PANDORA figurant à ce site.

 

Utilisation du site et politique sur l’affichage

Les exigences suivantes sont applicables lors de votre utilisation du site : (a) Vous n’utiliserez pas toute fonction de communication du site à toute fin illégale, délictuelle, abusive, irrespectueuse de la vie privée d’autrui, harcelante, diffamatoire, embarrassante, obscène, menaçante ou haineuse, dans tous les cas comme déterminé par PANDORA à son entière discrétion; (b) Vous ne téléchargerez, publierez ou distribuerez pas toute information, tout logiciel ou toute autre matière protégée par le droit d’auteur ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle (ainsi que les droits de publicité et à la vie privée) sans d’abord obtenir la permission du propriétaire de ces droits; (c) Vous ne recueillerez ou conserverez pas de données personnelles au sujet d’autres utilisateurs; (d) Vous n’utiliserez pas le site à toute fin publicitaire n’ayant pas été expressément approuvée par PANDORA par écrit; (e) Vous ne téléchargerez pas, ne publierez pas et ne transférerez pas par courriel ou par tout autre moyen tout matériel publicitaire ou promotionnel ou toute autre forme de sollicitation ou de communication non-autorisée par l’entremise du site; et (f) Vous ne téléchargerez pas, ne publierez pas, ne transmettrez pas par courriel ou par tout autre moyen toute matière contenant des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique risquant d’interrompre, de limiter ou de nuire à la fonctionnalité de ce site ou de tout matériel ou logiciel informatique ou équipement de télécommunication.

De temps à autre dans certains secteurs du site, vous pourriez avoir la possibilité de soumettre des évaluations de produits, des questions, des billets/réponses publics, des images et d’autres matières (le « contenu de l’utilisateur »). En utilisant ces fonctions, vous convenez que vous ne soumettrez ou ne publierez aucun contenu illégal, nocif, délictuel, diffamatoire, obscène, irrespectueux de la vie privée d’autrui, menaçant, harcelant, abusif, haineux, raciste, contrefait, pornographique, violent ou autrement répréhensible ou inapproprié, comme déterminé par PANDORA; que vous ne soumettrez ou ne publierez aucun contenu qui contient tout renseignement personnel au sujet de toute personne, qui enfreint à la vie privée/publicité de toute autre personne ou entité, ou qui inclut quoi que ce soit dont vous êtes requis contractuellement d’assurer le caractère privé ou la confidentialité; que vous n’usurperez pas l’identité de toute personne ou de tout organisme, y compris, sans s’y limiter, le personnel de PANDORA, ou que vous ne représenterez pas frauduleusement une affiliation avec une autre personne ou un autre organisme; et que vous ne soumettrez ou publierez pas de contenu contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout logiciel ou programme semblable pouvant porter un effet adverse sur le site ou sur la fonctionnalité du site.

Vous comprenez et convenez en outre que vous n’avez aucun droit de propriété sur tout compte que vous pourriez avoir auprès de nous, ou tout autre accès au site, à votre contenu de l’utilisateur, ou aux autres fonctionnalités qui se trouvent au site. PANDORA peut annuler votre compte et supprimer tout contenu de l’utilisateur associé à votre compte en tout temps, et sans préavis, si PANDORA juge que vous avez violé ces modalités, la loi, ou pour toute autre raison. PANDORA rejette toute responsabilité en ce qui a trait à toute information retirée de notre site, et se réserve le droit de restreindre l’accès, de façon permanente, au site ou au compte de l’utilisateur. Pour plus de certitude, et sans limiter l’effet de ce qui précède, PANDORA se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, éditer ou retirer tout contenu de l’utilisateur, ou de demander à un utilisateur de modifier ou éditer son contenu de l’utilisateur, si une plainte ou un avis de matériel prétendument en état de violation est reçu en ce qui a trait au contenu de l’utilisateur, ou pour toute autre raison.

En affichant, publiant, soumettant ou transmettant tout contenu de l’utilisateur au site ou par l’entremise du site, vous accordez irrévocablement à PANDORA une licence non-exclusive, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, irrévocable, perpétuelle, mondiale, entièrement payée et franche de redevances, d’utiliser, modifier, présenter en public, afficher en public, diffuser, publier, reproduire et distribuer ce contenu de l’utilisateur dans tout média connu à présent ou élaboré ultérieurement, sans avoir à vous faire un paiement ou à faire un paiement à tout tiers, ou sans besoin de chercher à obtenir votre permission ou celle de tout tiers. En outre, vous renoncez à tout droit moral à l’égard de tout contenu de l’utilisateur que vous publiez, téléchargez ou autrement soumettez au site ou par l’entremise du site, au profit de PANDORA. Cette licence et cette renonciation aux droits incluent le droit d’héberger, d’indexer, de mettre en cache, de distribuer et de tagger tout contenu de l’utilisateur, ainsi que le droit d’octroyer une sous-licence au contenu de l’utilisateur à des tiers, y compris à d’autres utilisateurs, pour l’utilisation dans d’autres médias ou plates-formes connus ou élaborés ultérieurement, comme l’utilisation sur des téléphones mobiles, ou dans des vidéos, de la musique, des logiciels ou autres programmes informatiques..

Vous continuez de conserver tout droit de propriété que vous détenez à l’égard de votre contenu de l’utilisateur, et vous conservez tout droit d’utiliser votre contenu de l’utilisateur de quelque façon, en vertu de ces modalités et de la licence décrite à la présente. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tout contenu de l’utilisateur que vous soumettez, affichez, publiez ou transmettez au site et que vous avez autrement le droit d’octroyer la licence décrite à la présente, et que l’affichage, la publication ou la transmission de tout contenu que vous soumettez et que notre utilisation de ce contenu ne violent pas et ne violeront pas les droits de la vie privée, de publicité, d’auteur, de marque de commerce, de brevet, contractuels ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

Vous convenez d’indemniser PANDORA et ses sociétés-mères, ses sociétés affiliées, ses cadres, ses employés et les sous-traitants responsables de son site Web ainsi que leurs cadres, employés et agents respectifs, contre les réclamations, dommages-intérêts et dépenses, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, liés à toute violation par vous de ces modalités, y compris la politique sur l’affichage ci-dessus, ou toute violation perpétrée par vos personnes à charge ou agents, ou qui découle de l’utilisation de tout contenu, y compris le contenu de l’utilisateur que vous avez soumis, publié ou autrement fourni à PANDORA ou à ce site.

 

Avis d’infraction au droit de propriété intellectuelle

Si vous êtes propriétaire d’une marque de commerce ou d’un droit d’auteur et que vous croyez que vos droits ont été violés de quelque façon, veuillez remplir et signer un exemplaire du formulaire que vous trouverez ici, et envoyez-le à notre agent désigné : Matthew Scott, 250 W. Pratt St. 18th Floor, Baltimore, MD 21794, par télécopieur au (443) 537-2092 ou par courriel à USeComCopyright@pandora.net. Les coordonnées de notre agent sont fournies en vertu de la Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512(c)(2)..

 

Règlement des promotions

Tout tirage, concours ou autre promotion (ensemble, les « promotions ») rendus disponibles par l’entremise du site sont gouvernés par un règlement distinct de ces modalités. Si vous participez à toute promotion, veuillez en revoir le règlement officiel applicable ainsi que notre Politique de confidentialité. Si le règlement officiel d’une promotion entre en conflit avec ces modalités, le règlement officiel de la promotion tiendra préséance.

 

Comptes, mots de passe et sécurité

Certains secteurs du site exigent que vous vous inscriviez ou vous demandent de donner des renseignements afin de pouvoir participer à certaines fonctionnalités ou avoir accès à certains contenus. Si vous choisissez de ne pas donner ces renseignements, vous pourriez ne pas pouvoir avoir accès à certains contenus ou participer à certaines fonctionnalités du site.

Si le site exige que vous créiez un compte ou que vous soumettiez autrement des renseignements, vous devez suivre le processus indiqué en nous donnant les renseignements à jour, complets et exacts demandés dans le formulaire d’inscription applicable. Vous êtes responsable de voir à l’actualité, à l’intégralité et à l’exactitude de vos données d’inscription, et vous êtes responsable de toute perte causée par tout manquement par vous de le faire. Pendant le processus d’inscription, on vous demandera d’inscrire votre nom et une adresse de courriel valide et de choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de protéger la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toute activité survenant dans votre compte. Vous convenez de signaler immédiatement à PANDORA toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous convenez en outre de ne pas envoyer par courriel, de publier ou d’autrement disséminer le code d’utilisateur, le mot de passe ou toute information vous donnant accès au site. PANDORA n’est pas responsable des pertes que vous pourriez encourir découlant de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu’un d’autre, avec ou sans votre connaissance, et n’est pas responsable de tout retard à fermer votre compte une fois que vous nous signalez une infraction à la sécurité.

 

Utilisation d’une carte de crédit

Si vous souhaitez acheter tout produit ou service offert au site, on pourrait vous demander de fournir certains renseignements pertinents à votre transaction, y compris, sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit, sa date d’expiration, votre adresse de facturation et votre adresse postale. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT LÉGITIME D’UTILISER TOUTE CARTE DE CRÉDIT UTILISÉE DANS LE CADRE DE TOUTE TRANSACTION. En soumettant ces renseignements, vous nous accordez, ou vous accordez à des tiers recueillant ces renseignements en notre nom, le droit de fournir ces renseignements à des tiers afin de faciliter la conclusion des transactions demandées par vous ou en votre nom. La vérification des renseignements pourrait être requise avant que la transaction soit reconnue ou achevée.

 

Modalités de vente

Actuellement, PANDORA fait l’envoi à partir du site à des endroits au sein des 50 États-Unis, à Porto Rico et partout au Canada. Actuellement, PANDORA ne peut pas faire d’envoi à toute destination internationale à l’extérieur des États-Unis et du Canada. Pour en savoir davantage, consultez la politique de PANDORA en matière de retours de marchandise et de remboursement, que vous trouverez au site. Les commandes qui sont déjà en cours d’envoi ne peuvent pas être modifiées. PANDORA impose la taxe de vente pour la marchandise commandée au site en fonction du taux de taxe provincial applicable selon l’endroit où la commande est expédiée. Les paiements effectués par l’entremise du site PayPal et employant les services de PayPal sont assujettis aux modalités et conditions établies par PayPal.

Malgré notre vigilance, des erreurs de tarification et autres erreurs peuvent survenir au site. L’accès au site ne constitue pas le droit d’acheter les produits qui s’y trouvent. PANDORA n’est pas responsable des erreurs typographiques, de tarification ou autres erreurs. Les produits et prix décrits au site peuvent changer en tout temps sans préavis. PANDORA se réserve le droit de réviser les prix et autres erreurs et d’annuler toute commande que vous avez passée s’il existait une erreur de prix ou de disponibilité d’un article que vous avez commandé, même si vous avez reçu une confirmation de commande. Si le prix de l’achat a déjà été porté à votre carte de crédit et que votre commande est annulée, PANDORA portera un crédit à votre compte de carte de crédit au montant des frais qui y avaient été portés. Les politiques particulières de chaque banque dictent le moment auquel ce montant est crédité à votre compte. PANDORA se réserve le droit de limiter les quantités de produits achetés.

PANDORA déploie des efforts raisonnables pour présenter de façon exacte les attributs de ses produits, dont leurs couleurs. Toutefois, la couleur que vous voyez effectivement peut varier selon votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre système informatique pourra bien afficher ces couleurs.

Un numéro de carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express valide est requis pour faire le paiement. Des frais distincts de manutention et d’envoi seront ajoutés au prix des produits commandés. La propriété de tous les produits et le risque de perte et de dommage passent à l’acheteur dès l’envoi par PANDORA.

Vous êtes responsable de vérifier les lois locales, d’État, provinciales, fédérales et internationales, et d’y obéir, en ce qui a trait à la possession, l’utilisation et la vente de tout article acheté au site. En passant une commande, vous déclarez que les produits commandés seront utilisés de façon légitime uniquement.

 

Déclarations et limites de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, PANDORA ne fait aucune déclaration au sujet de la fiabilité des fonctionnalités de ce site, du contenu de PANDORA, du contenu de l’utilisateur, ou de toute autre fonctionnalité du site, et rejette toute responsabilité en cas de toute défaillance de service. Vous reconnaissez que toute dépendance sur cette matière ou sur ces systèmes est à vos propres risques. PANDORA ne formule aucune déclaration au sujet de la durée pendant laquelle tout contenu de PANDORA ou tout contenu de l’utilisateur sera conservé.

PANDORA ne parraine, ne vérifie, n’évalue ou ne garantit aucune information fournie par les utilisateurs et rien ne sera considéré comme un parrainage, une vérification ou une garantie en ce qui a trait à tout contenu de l’utilisateur. Vous ne créerez ni ne distribuerez de l’information, y compris, sans s’y limiter, les publicités, communiqués de presse et autre matériel de marketing, ou n’inclurez de liens vers des sites qui contiennent ou qui laissent entendre un parrainage par PANDORA, sans la vérification et l’approbation préalable par écrit de PANDORA.

CE SITE EST FOURNI EN L’ÉTAT ET TEL QUE DISPONIBLE. DANS LA PLUS VASTE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALITÉ OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, N’EST FAITE EN CE QUI A TRAIT À CE SITE, OU À L’INFORMATION, AU CONTENU, À LA MATIÈRE OU AUX PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) QU’IL CONTIENT. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, PANDORA (Y COMPRIS SES CADRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU PROGRAMMEURS) NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, OU CONSÉCUTIF (COLLECTIVEMENT, LES « DOMMAGES ») DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE OU TOUT PRODUIT OU SERVICE Y ÉTANT OFFERT, NI NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU’IL SOIT, DÉCOULANT D’ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSION DE FICHIERS, DE DÉFECTUOSITÉS, DE RETARDS D’OPÉRATION OU DE TRANSMISSION, OU DE TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION, CAUSÉS OU NON PAR DES ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À LA VOLONTÉ RAISONNABLE DE PANDORA, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ÉVÉNEMENTS DE FORCE MAJEURE, LA DÉFAILLANCE DES LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL, LA DESTRUCTION, OU L’ACCÈS NON-AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SERVICES DE CE SITE. EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UN ACTE DE NÉGLIGENCE, PANDORA OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE SORTE DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, MÊME SI PANDORA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS TÉLÉCHARGEZ TOUTE MATIÈRE À VOS PROPRES RISQUES. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LES LIMITES IMPOSÉES AUX GARANTIES IMPLICITES OU LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. AINSI, LES LIMITES OU EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, EN TOUT OU EN PARTIE, ET LE PARAGRAPHE PRÉCÉDENT NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU NEW JERSEY DANS LA MESURE SELON LAQUELLE LES DOMMAGES ENCOURUS PAR CE RÉSIDENT DU NEW JERSEY DÉCOULENT DE LA NÉGLIGENCE, DE LA FRAUDE, D’UN ACTE TÉMÉRAIRE OU D’UNE INCONDUITE VOLONTAIRE DE LA PART DE PANDORA.

TOUT PRODUIT OU SERVICE DÉCRIT À CE SITE EST OFFERT DANS LES TERRITOIRES OÙ IL PEUT ÊTRE LÉGITIMEMENT OFFERT POUR LA VENTE. L’INFORMATION À CE SITE N’EST NI UNE OFFRE NI UNE SOLLICITATION PAR QUICONQUE DANS TOUT TERRITOIRE OÙ UNE OFFRE OU SOLLICITATION NE PEUT PAS ÊTRE FORMULÉE LÉGITIMEMENT, OU À TOUTE PERSONNE À QUI IL EST ILLÉGAL DE FORMULER UNE SOLLICITATION.

 

Sites Web de tiers

Ce site pourrait contenir des hyperliens vers des sites qui ne sont pas entretenus par PANDORA ou liés à PANDORA. Ces hyperliens sont fournis à titre de service aux utilisateurs et ne sont pas commandités ou affiliés à ce site ou à PANDORA, et PANDORA ne parraine pas et ne fait aucune déclaration ou garantie au sujet du contenu, de l’intégralité ou de l’exactitude de ces sites de tiers. L’information que vous soumettez à un site de tiers accessible à partir de ce site est assujettie à la politique de confidentialité de ce site, et PANDORA n’exerce aucun contrôle sur la façon dont vos renseignements y sont recueillis, utilisés ou autrement traités.

 

Compétence

Ce site est contrôlé et exploité par PANDORA à partir des États-Unis, et n’assujettit aucunement PANDORA aux lois ou à la compétence de tout pays autre que les États-Unis. Nous pourrions limiter la disponibilité du site, en tout ou en partie, à toute personne, ou à tout secteur géographique ou territoire au choix, en tout temps et à notre entière discrétion. Ces modalités sont régies et interprétées en vertu des lois de l’État du Maryland, États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. En utilisant ce site, vous consentez à la compétence des tribunaux fédéraux, d’État et locaux situés dans le comté d’Howard, au Maryland, et convenez que tout litige concernant ces modalités ou l’utilisation du site et non-assujetti à la disposition sur l’arbitrage à la présente y sera porté.

 

Arbitrage exécutoire

À moins que la loi l’interdît, vous et PANDORA convenez que toute controverse ou réclamation découlant ou étant liée au site, à l’utilisation du site, à ces modalités ou à la Politique de confidentialité sera réglée par arbitrage exécutoire dans un endroit déterminé par le médiateur, comme prévu à la présente (sous réserve que cet endroit soit raisonnablement accessible par vous dans la région de votre ville de résidence), ou à tout autre endroit mutuellement convenu entre vous et PANDORA, en vertu des règles procédurales applicables prévues dans les Comprehensive Arbitration Rules and Procedures of JAMS (les « JAMS Rules and Procedures »), et que la sentence rendue par le médiateur pourra être portée devant le tribunal ayant compétence. Les « JAMS Rules and Procedures » sont consultables à : www.jamsadr.com ou obtenez-les en appelant au (800) 352-5267. Le médiateur sera choisi en vertu des « JAMS Rules and Procedures ». Parallèlement, vous pouvez porter votre revendication au tribunal des petites créances en vertu des modalités de cette entente si vos revendications y sont admissibles, et si la revendication demeure devant ce tribunal et y avance uniquement à titre individuel (pas de recours collectif ou de base représentative). Le médiateur appliquera la loi du Maryland de façon conforme à la Federal Arbitration Act et aux délais de prescription applicables, et acceptera les revendications fondées sur un privilège reconnues par la loi. Si vous demandez l’arbitrage contre PANDORA, vous ne serez pas responsable des honoraires du médiateur ou autre frais liés à JAMS. Si PANDORA demande l’arbitrage contre vous, PANDORA défraiera le coût des services du médiateur et tous les autres frais liés à JAMS associés à l’arbitrage. Si toute partie de l’arbitrage est jugée non-valide, non-exécutoire ou illégale (autre qu’une réclamation ne soit pas arbitrée sur une base de recours collectif ou sur une base représentative), ou autrement entre en conflit avec les règlements et procédures établis par JAMS, alors le reste de la disposition de l’arbitrage demeurera en vigueur et sera interprété en vertu de ses dispositions comme si la disposition non-valide, non-exécutoire, illégale ou en conflit n’y était pas contenue. Si toutefois la partie jugée non valide, non-exécutoire ou illégale est que les réclamations ne peuvent pas être arbitrées sur une base de recours collectif ou sur une base représentative, alors l’intégralité de la disposition d’arbitrage sera jugée nulle, et ni vous ni PANDORA n’aurez droit à l’arbitrage du litige. L’ARBITRAGE DES LITIGES EN VERTU DE CE PARAGRAPHE SERA EN VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON PAS À TITRE DE PLAIGNANT OU MEMBRE COLLECTIF DE TOUTE POURSUITE EN RECOURS COLLECTIF OU SUR UNE BASE REPRÉSENTATIVE. LE MÉDIATEUR NE PEUT PAS RASSEMBLER OU JOINDRE LES RÉCLAMATIONS D’AUTRES PERSONNES OU PARTIES QUI POURRAIENT ÊTRE EN SITUATION SEMBLABLE. EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE DES LITIGES DE LA FAÇON STIPULÉE À LA PRÉSENTE, VOUS CONVENEZ QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET QUE VOUS LIMITEZ VOTRE DROIT DE RECOURS, ET VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS RENONCEZ À VOS DROITS EN CE QUI A TRAIT À D’AUTRES PROCESSUS DE RÉSOLUTION À VOTRE DISPOSITION, COMME UNE POURSUITE EN JUSTICE. N’UTILISEZ PAS CE SITE SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES DISPOSITIONS D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE CI-DESSUS.

 

Divers

Vous et PANDORA reconnaissez et convenez qu’aucun partenariat n’est formé et que ni vous ni PANDORA avez le pouvoir ou l’autorité d’obliger ou de lier l’autre partie.

VOUS CONVENEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES LITIGES, RÉCLAMATIONS ET CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DE CE SITE OU DE CES MODALITÉS OU Y ÉTANT LIÉS SERONT RÉSOLUS INDIVIDUELLEMENT, SANS RECOURS À TOUTE FORME DE RECOURS COLLECTIF. Ces modalités fonctionnent dans la plus vaste mesure permise par la loi.

Dans certains secteurs de notre site, vous pourriez avoir la possibilité de nous fournir des renseignements personnellement identifiables. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour obtenir plus d’information au sujet de notre cueillette de l’information et de nos pratiques d’utilisation de l’information.

Tout manquement par PANDORA de se conformer à ces modalités à cause d’un événement de force majeure, de guerre, d’incendie, d’émeute, de terrorisme, de séisme, d’actions des autorités gouvernementales fédérales, d’État, provinciales ou locales, ou pour toute autre raison échappant à la volonté raisonnable de PANDORA, ne sera pas considéré comme une violation de ces modalités.

Si PANDORA manque d’agir en ce qui a trait à toute violation de votre part ou de celle de quelqu’un d’autre, en toute occasion, PANDORA ne renonce pas à son droit d’agir en ce qui a trait à des violations futures ou semblables.

Si toute disposition de ces modalités est jugée illégale, nulle, ou pour quelque raison non-exécutoire, cette disposition sera alors jugée dissociable de ces modalités d’utilisation et n’affectera aucunement la validité et le caractère exécutoire de toute autre disposition.

Ces modalités constituent un accord contraignant entre vous et PANDORA et sont acceptées par vous lorsque vous utilisez le site ou votre compte. Ces modalités constituent l’intégralité de l’accord entre vous et PANDORA au sujet de l’utilisation du site et de votre compte. En utilisant le site, vous déclarez que vous êtes en droit de conclure des accords exécutoires, et que vous convenez d’être lié par ces modalités.

Si vous violez toute disposition de ces modalités ou de notre politique de confidentialité, vous ne pourrez plus utiliser le site. Nous pourrions, à notre entière discrétion, changer, suspendre, ou mettre fin, de façon temporaire ou permanente, au site ou à toute partie du site ou à ses fonctionnalités en tout temps, pour tout motif, sans avis et sans responsabilité à votre égard ou à celui de toute autre entité. Si ces modalités ou votre permission d’utiliser le site sont résiliées par nous pour tout motif, l’accord formé par votre acceptation de ces modalités continuera tout de même d’être applicable et exécutoire à votre égard en ce qui a trait à votre utilisation ultérieure du site ou de quoi que ce soit découlant de cette utilisation ou y étant lié. Si vous êtes insatisfait du site ou de ces modalités ou de la politique de confidentialité, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le site. Les dispositions sur le contenu de PANDORA, les déclarations, les limites de responsabilité, l’indemnisation, la compétence et divers de cet accord survivront à toute résiliation de cet accord.